Conditions générales
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Maison Desumeur – Auto-entreprise
1180 rue du 8 mai, 62400 Locon, France
SIRET : 902 471 275 00013
Email : desumeurmaroquinerie@gmail.com
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits et services proposés par Maison Desumeur, notamment les articles de maroquinerie (sacs, pochettes, portefeuilles, accessoires), les pièces en édition limitée, les pièces uniques, le sur-mesure ainsi que les services de réparation.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des CGV.
2. Produits
Maison Desumeur propose :
Des créations en nombre illimité
Des pièces uniques
Des pièces d’exception limitées à 33 exemplaires
Des créations personnalisées ou sur mesure
Des services de réparation réalisés par un artisan maroquinier
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle ; de légères variations peuvent exister du fait du caractère artisanal de la fabrication.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Maison Desumeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit est facturé au tarif en vigueur au moment de la commande.
Des frais de livraison peuvent s’ajouter selon le transporteur choisi.
4. Commande
Le client sélectionne les articles et valide sa commande après avoir vérifié son contenu.
La commande est considérée comme acceptée après confirmation par email.
Maison Desumeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
Carte bancaire
PayPal
Virement bancaire
Le paiement est exigé en totalité au moment de la commande.
6. Fabrication, sur-mesure & personnalisation
Les produits sur mesure, personnalisés ou réalisés selon une demande particulière :
Ne sont ni échangeables ni remboursables
Sont exclus du droit de rétractation conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation
Les délais de fabrication peuvent varier selon la complexité du projet.
7. Livraison
Maison Desumeur livre :
En France
En Europe
À l’international
Transporteurs possibles : La Poste, Colissimo, DPD, DHL, ou tout autre prestataire proposé au client.
Les délais varient selon le pays et la formule choisie.
Maison Desumeur peut parfois ajouter 2 jours supplémentaires pour garantir une préparation soignée.
La responsabilité de Maison Desumeur ne peut être engagée en cas de retard imputable au transporteur.
8. Réception & vérification
À réception du colis, le client doit vérifier l’état du produit.
Toute anomalie (casse, dommage, article manquant) doit être signalée au transporteur puis à Maison Desumeur dans les 48 heures.
9. Retours & droit de rétractation
Produits standards (non personnalisés)
Le client dispose d’un délai de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné :
Non utilisé
Sans aucune égratignure ni trace d’usure
Dans son emballage d’origine
Maison Desumeur procédera au remboursement après inspection du produit.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Produits exclus du droit de rétractation
Articles personnalisés
Articles sur mesure
Réparations effectuées
Commandes spéciales
Aucun remboursement ne pourra être exigé.
10. Garantie
Les créations Maison Desumeur bénéficient d’une garantie d’un an couvrant :
Les coutures
Les défauts de fabrication
La garantie ne couvre pas :
L’usure naturelle
Les dommages accidentels
Les utilisations non adaptées
Maison Desumeur propose également des services de réparation même en dehors de la garantie.
11. Propriété intellectuelle
Toutes les créations, photographies, textes, logos et modèles sont la propriété exclusive de Maison Desumeur.
Toute reproduction est strictement interdite.
12. Données personnelles
Maison Desumeur collecte uniquement les données nécessaires au traitement des commandes, à la relation client et aux communications commerciales (emails d’information, offres, newsletter).
Le détail complet figure dans la Politique de Confidentialité ci-dessous.
13. Litiges & droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.