Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Maison Desumeur – Auto-entreprise
1180 rue du 8 mai, 62400 Locon, France
SIRET : 902 471 275 00013
Email : desumeurmaroquinerie@gmail.com


1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits et services proposés par Maison Desumeur, notamment les articles de maroquinerie (sacs, pochettes, portefeuilles, accessoires), les pièces en édition limitée, les pièces uniques, le sur-mesure ainsi que les services de réparation.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des CGV.


2. Produits

Maison Desumeur propose :

  • Des créations en nombre illimité

  • Des pièces uniques

  • Des pièces d’exception limitées à 33 exemplaires

  • Des créations personnalisées ou sur mesure

  • Des services de réparation réalisés par un artisan maroquinier

Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle ; de légères variations peuvent exister du fait du caractère artisanal de la fabrication.


3. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Maison Desumeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit est facturé au tarif en vigueur au moment de la commande.

Des frais de livraison peuvent s’ajouter selon le transporteur choisi.


4. Commande

Le client sélectionne les articles et valide sa commande après avoir vérifié son contenu.

La commande est considérée comme acceptée après confirmation par email.

Maison Desumeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.


5. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire

  • PayPal

  • Virement bancaire

Le paiement est exigé en totalité au moment de la commande.


6. Fabrication, sur-mesure & personnalisation

Les produits sur mesure, personnalisés ou réalisés selon une demande particulière :

  • Ne sont ni échangeables ni remboursables

  • Sont exclus du droit de rétractation conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation

Les délais de fabrication peuvent varier selon la complexité du projet.


7. Livraison

Maison Desumeur livre :

  • En France

  • En Europe

  • À l’international

Transporteurs possibles : La Poste, Colissimo, DPD, DHL, ou tout autre prestataire proposé au client.

Les délais varient selon le pays et la formule choisie.
Maison Desumeur peut parfois ajouter 2 jours supplémentaires pour garantir une préparation soignée.

La responsabilité de Maison Desumeur ne peut être engagée en cas de retard imputable au transporteur.


8. Réception & vérification

À réception du colis, le client doit vérifier l’état du produit.

Toute anomalie (casse, dommage, article manquant) doit être signalée au transporteur puis à Maison Desumeur dans les 48 heures.


9. Retours & droit de rétractation

Produits standards (non personnalisés)

Le client dispose d’un délai de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation.

Le produit doit être retourné :

  • Non utilisé

  • Sans aucune égratignure ni trace d’usure

  • Dans son emballage d’origine

Maison Desumeur procédera au remboursement après inspection du produit.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Produits exclus du droit de rétractation

  • Articles personnalisés

  • Articles sur mesure

  • Réparations effectuées

  • Commandes spéciales

Aucun remboursement ne pourra être exigé.


10. Garantie

Les créations Maison Desumeur bénéficient d’une garantie d’un an couvrant :

  • Les coutures

  • Les défauts de fabrication

La garantie ne couvre pas :

  • L’usure naturelle

  • Les dommages accidentels

  • Les utilisations non adaptées

Maison Desumeur propose également des services de réparation même en dehors de la garantie.


11. Propriété intellectuelle

Toutes les créations, photographies, textes, logos et modèles sont la propriété exclusive de Maison Desumeur.
Toute reproduction est strictement interdite.


12. Données personnelles

Maison Desumeur collecte uniquement les données nécessaires au traitement des commandes, à la relation client et aux communications commerciales (emails d’information, offres, newsletter).

Le détail complet figure dans la Politique de Confidentialité ci-dessous.


13. Litiges & droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.