Mention légal

MENTIONS LÉGALES – Maison Desumeur

Nom commercial : Maison Desumeur
Entreprise individuelle (auto-entreprise)
Siège social : 1180 rue du 8 mai, 62400 Locon, France
SIRET : 902 471 275 00013
E-mail : desumeurmaroquinerie@gmail.com


Directeur de la publication : Adrien Desumeur
Hébergeur du site : (à compléter selon ton hébergeur : OVH, o2switch, IONOS… si tu me dis lequel je l’ajoute)


1. Présentation de l’entreprise

Maison Desumeur est une entreprise individuelle spécialisée dans la création de pièces de maroquinerie haut de gamme : sacs à main, pochettes, portefeuilles, accessoires, pièces uniques ou en séries limitées, ainsi que des créations sur mesure.
L’entreprise propose également des services de personnalisation et de réparation.


2. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, vidéos, logos, créations, designs, produits, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou utilisation, sans autorisation écrite de Maison Desumeur, est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites.


3. Responsabilité

Maison Desumeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations présentes sur le site.
Toutefois, elle ne peut être tenue responsable :

  • d’erreurs ou d’omissions,
  • d’une indisponibilité du site,
  • d’un mauvais usage du site par l’utilisateur.

4. Données personnelles (RGPD)

4.1. Données collectées

Maison Desumeur peut collecter les données suivantes :

  • nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail (dans le cadre d’une commande ou d’un contact),
  • adresse e-mail pour l’inscription à la newsletter,
  • données de navigation (via cookies ou outils d’analyse de fréquentation).

4.2. Finalités de la collecte

Les données sont utilisées pour :

  • la gestion et le traitement des commandes,
  • la communication avec les clients,
  • l’envoi d’offres commerciales ou newsletters (avec consentement),
  • l’analyse statistique de la fréquentation du site.

4.3. Base légale

Traitement fondé sur :

  • le contrat (commande),
  • le consentement (newsletter),
  • l’intérêt légitime (amélioration du site).

4.4. Conservation des données

Les données sont conservées :

  • maximum 3 ans pour la prospection commerciale,
  • 10 ans pour les documents comptables,
  • le temps nécessaire à la gestion de la commande pour les données clients.

4.5. Droits de l’utilisateur

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de :

  • droit d’accès,
  • droit de rectification,
  • droit d’opposition,
  • droit à l’effacement,
  • droit à la portabilité,
  • droit de retirer votre consentement.

Pour exercer vos droits : desumeurmaroquinerie@gmail.com

4.6. Cookies

Le site peut utiliser des cookies fonctionnels et analytiques.

Vous pouvez les gérer ou les refuser via les paramètres de votre navigateur ou la bannière de consentement.


5. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites.
Maison Desumeur n’est pas responsable du contenu ou du fonctionnement des sites tiers.


6. Service après-vente et garantie

  • Les produits Maison Desumeur sont garantis 1 an contre les défauts de couture.
  • Les réparations hors garantie peuvent être proposées sur devis.
  • Les créations sur mesure ne sont ni reprises, ni échangées, sauf défaut avéré.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.